Scrutin n° 6259 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Le sous-amendement Kerbrat, qui proposait d'assouplir certaines mesures de la loi sur la sécurité et la rétention administrative, a été rejeté de justesse par l'Assemblée nationale (62 pour, 66 contre). Ce vote montre une division sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles, sans modification du texte initial.