Scrutin n° 6266 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Sujet du vote : Renforcer les mesures de sécurité et de rétention administrative pour prévenir les risques d'attentat.
Résultat : Le sous-amendement a été adopté par 73 voix contre 70.
Enjeux : Ce texte durcit les conditions de rétention pour les suspects de terrorisme, un sujet très sensible entre sécurité et libertés individuelles.