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  4. Vote n°6374

Scrutin n° 6374 · Assemblée nationaleDemander au Gouvernement d'étudier l'attribution de la carte du combattant aux militaires de la dissuasion nucléaireTitre explicatif

Adopté

Reconnaissance rétroactive pour les personnels ayant servi depuis 1974 dans ces missions

Titre officiel

l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement6 mai 202666 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une modification du budget et des priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé loi de programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré aux équipements, aux salaires des militaires et aux missions de défense. Il fixe aussi les grands objectifs stratégiques, comme la modernisation des armes ou le renforcement des effectifs.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 139, porté par le député Thomas Giletti, proposait d’ajouter une précision dans le texte. Il demandait que les investissements prévus pour les drones militaires soient explicitement mentionnés dans la loi, avec un objectif chiffré de 500 drones supplémentaires d’ici 2030. Cette mesure visait à encadrer plus strictement les achats de ces équipements, souvent utilisés pour des missions de surveillance ou de frappe à distance.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 34 voix pour et 32 voix contre. Cela signifie que la loi de programmation militaire inclura désormais une obligation de porter le nombre de drones militaires à 500 d’ici 2030, en plus des autres équipements prévus.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les drones sont devenus indispensables pour les opérations militaires modernes, notamment pour réduire les risques pour les soldats. Ils soulignaient aussi que cette précision éviterait des reports de budget vers d’autres postes.
    • Certains députés ont insisté sur la nécessité de rattraper le retard de la France par rapport à d’autres pays, comme les États-Unis ou la Chine, dans ce domaine.
  • Contre :
    • Les opposants craignaient que cette mesure ne rigidifie trop le budget de la défense, en imposant des achats spécifiques au détriment d’autres besoins, comme les véhicules blindés ou les systèmes de cyberdéfense.
    • D’autres ont pointé le coût élevé des drones et le risque de dépendre davantage des technologies étrangères pour leur fabrication.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industriels spécialisés dans la fabrication de drones, ainsi que les contribuables, puisque ces achats seront financés par le budget de l’État. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans leur quotidien, mais cette mesure influence la stratégie militaire du pays pour les six prochaines années.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
UDR100%(4)
DR50%(2)

Contre

EPR78%(9)
SOC100%(6)
DEM100%(2)
HOR100%(4)
ECOS100%(5)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
UDR100%(4)
DR50%(2)

Contre

EPR78%(9)
SOC100%(6)
DEM100%(2)
HOR100%(4)
ECOS100%(5)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
34
32
Pour: 34 (51.5%)
Contre: 32 (48.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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