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Scrutin n° 6375 · Assemblée nationaleCréer un guichet unique pour les blessés de guerreTitre explicatif

Rejeté

Un interlocuteur dédié coordonnerait leurs démarches administratives, médicales et sociales, réduirait les délais pour les pensions d'invalidité et automatiserait certains droits.

Titre officiel

l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement6 mai 202683 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne directement les forces armées, les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 141, porté par le député M. Giletti, proposait de modifier la répartition des investissements prévus dans le budget de la défense. Concrètement, il visait à réorienter une partie des fonds vers des dépenses spécifiques, sans que le montant total du budget militaire ne soit augmenté. Les détails précis de cette réorientation ne sont pas précisés dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 43 voix contre 40. Cela signifie que la répartition initiale des budgets et des priorités militaires, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la période 2024-2030.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que cette réorientation aurait permis de mieux répondre à des besoins précis de l’armée, comme l’équipement des soldats ou la modernisation de certains matériels.
    • Ils soulignaient que cette mesure n’aurait pas augmenté le budget global de la défense, mais l’aurait rendu plus efficace.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que la répartition initiale des budgets était déjà équilibrée et répondait aux priorités stratégiques de la France.
    • Ils craignaient que cette modification ne crée des déséquilibres dans les investissements prévus, notamment pour les grands programmes d’armement.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les priorités budgétaires initiales pour les années 2024 à 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
UDR100%(6)
DR50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(7)
DEM100%(3)
HOR100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(13)
ECOS100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
UDR100%(6)
DR50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(7)
SOC100%(7)
DEM100%(3)
HOR100%(5)
NI100%(1)
EPR100%(13)
ECOS100%(6)
Résultat du vote
40
43
Pour: 40 (48.2%)
Contre: 43 (51.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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