Un interlocuteur dédié coordonnerait leurs démarches administratives, médicales et sociales, réduirait les délais pour les pensions d'invalidité et automatiserait certains droits.
l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...
Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne directement les forces armées, les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.
Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.
L’amendement n° 141, porté par le député M. Giletti, proposait de modifier la répartition des investissements prévus dans le budget de la défense. Concrètement, il visait à réorienter une partie des fonds vers des dépenses spécifiques, sans que le montant total du budget militaire ne soit augmenté. Les détails précis de cette réorientation ne sont pas précisés dans les données disponibles.
Cet amendement a été rejeté par 43 voix contre 40. Cela signifie que la répartition initiale des budgets et des priorités militaires, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue pour la période 2024-2030.
Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les priorités budgétaires initiales pour les années 2024 à 2030.
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