Scrutin n° 6376 · Assemblée nationaleActiver le contrôle parlementaire sur les exportations d'armesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, fixe les sommes allouées aux équipements (avions, chars, drones, etc.), aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce vote portait sur une modification proposée à ce texte, avant son adoption définitive. Le dossier législatif complet est disponible ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 159, déposé par le député M. Lachaud, visait à réorienter une partie des crédits prévus pour l’achat de nouveaux équipements militaires vers le renforcement des effectifs (nombre de soldats, marins et aviateurs) et leur formation. Il ne supprimait pas les investissements en matériel, mais en réduisait légèrement le montant pour augmenter les moyens humains.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du gouvernement, qui maintient les priorités budgétaires sur les équipements, est donc conservé pour la suite des débats.

Le débat

• Pour l’amendement (partisans de la mesure) :
  • Les effectifs de l’armée ont diminué ces dernières années, ce qui limite sa capacité à mener plusieurs opérations en même temps.
  • Une meilleure formation des soldats améliore l’efficacité des missions et réduit les risques d’erreurs sur le terrain.

• Contre l’amendement (opposants à la mesure) :
  • Les équipements modernes (drones, systèmes de cyberdéfense, avions de combat) sont indispensables pour faire face aux nouvelles menaces, comme les attaques informatiques ou les conflits à distance.
  • Réduire les crédits pour ces matériels affaiblirait la compétitivité de l’industrie française de défense et sa capacité à exporter.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires (soldats, marins, aviateurs), les entreprises qui produisent des équipements de défense, et, indirectement, les citoyens via les choix budgétaires de l’État pour la sécurité nationale.