Scrutin n° 6377 · Assemblée nationaleFixer au 1er juin la date limite du rapport annuel sur les exportations d'armesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux équipements, aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 160, déposé par le député M. Lachaud, proposait de modifier la toute première partie du texte, qui définit les grandes orientations de la politique de défense. Il visait à ajouter ou modifier des priorités stratégiques pour l’armée française, sans que le détail précis de ces changements ne soit précisé dans les données disponibles. Cet amendement touchait donc aux choix fondamentaux du projet de loi.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec seulement 23 voix pour et 83 contre. Cela signifie que le texte initial de la programmation militaire est maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que les priorités actuelles du projet de loi ne suffisaient pas à répondre aux enjeux de défense, comme les nouvelles menaces internationales ou les besoins en équipements modernes. Ils défendaient une révision des orientations pour mieux adapter l’armée aux défis futurs.

• Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial était déjà équilibré et cohérent avec les besoins de la défense française. Ils jugeaient que les modifications proposées risquaient de désorganiser la planification budgétaire ou de détourner des ressources vers des priorités moins essentielles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient les orientations budgétaires et stratégiques initialement prévues pour les années 2024 à 2030.