Le rapport annuel du gouvernement sur les ventes d'armes serait examiné et soumis à un vote dans un délai de quatre mois après sa publication.
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...
Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine quels équipements seront achetés, combien de soldats seront recrutés, et comment la France se prépare aux nouvelles menaces comme les cyberattaques ou les conflits armés. Il concerne directement les forces armées, les entreprises qui fabriquent des armes, et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.
Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.
L’amendement n° 161, porté par le député M. Saintoul, proposait de modifier les priorités du texte initial en ajoutant une mention explicite sur la nécessité de renforcer la coopération militaire avec les pays africains. Concrètement, cela aurait pu influencer la manière dont la France déploie ses soldats ou ses équipements en Afrique dans les années à venir.
Cet amendement a été rejeté par 84 voix contre 25. Cela signifie que le texte initial est maintenu sans cette mention sur la coopération militaire avec l’Afrique. Les priorités de la programmation militaire 2024-2030 restent donc inchangées sur ce point.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes militaire, employé dans l’industrie de la défense, ou citoyen d’un pays africain partenaire de la France, car cette décision maintient les priorités actuelles sans accent particulier sur la coopération militaire en Afrique.
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