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Scrutin n° 6378 · Assemblée nationaleDonner un pouvoir de vote au Parlement sur les exportations d'armesTitre explicatif

Rejeté

Le rapport annuel du gouvernement sur les ventes d'armes serait examiné et soumis à un vote dans un délai de quatre mois après sa publication.

Titre officiel

l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement6 mai 2026109 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine quels équipements seront achetés, combien de soldats seront recrutés, et comment la France se prépare aux nouvelles menaces comme les cyberattaques ou les conflits armés. Il concerne directement les forces armées, les entreprises qui fabriquent des armes, et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 161, porté par le député M. Saintoul, proposait de modifier les priorités du texte initial en ajoutant une mention explicite sur la nécessité de renforcer la coopération militaire avec les pays africains. Concrètement, cela aurait pu influencer la manière dont la France déploie ses soldats ou ses équipements en Afrique dans les années à venir.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 84 voix contre 25. Cela signifie que le texte initial est maintenu sans cette mention sur la coopération militaire avec l’Afrique. Les priorités de la programmation militaire 2024-2030 restent donc inchangées sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que la France devait clarifier son engagement en Afrique pour stabiliser la région et protéger ses intérêts stratégiques.
    • Ils soulignaient que cette coopération pourrait limiter l’influence d’autres puissances étrangères sur le continent.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial était déjà équilibré et que cette mention n’était pas nécessaire.
    • Certains craignaient que cela engage trop fortement la France dans des partenariats qui pourraient devenir coûteux ou risqués.

Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes militaire, employé dans l’industrie de la défense, ou citoyen d’un pays africain partenaire de la France, car cette décision maintient les priorités actuelles sans accent particulier sur la coopération militaire en Afrique.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(25)
DR100%(3)
RN100%(36)
UDR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(25)
DR100%(3)
RN100%(36)
UDR100%(7)
DEM100%(6)
HOR100%(6)
Résultat du vote
25
84
Pour: 25 (22.9%)
Contre: 84 (77.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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