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  4. Vote n°6389

Scrutin n° 6389 · Assemblée nationaleRéduire la dépendance aux munitions étrangères de calibre 5,56 mmTitre explicatif

Rejeté

Obliger l'État à supprimer progressivement l'approvisionnement en munitions 5,56 mm auprès de fournisseurs étrangers, notamment israéliens.

Titre officiel

l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement6 mai 2026134 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux équipements, aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les industries qui fabriquent du matériel militaire et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour modifier la première partie du texte, qui définit les grandes orientations stratégiques de la défense française. Cet amendement visait à ajuster l’équilibre des dépenses militaires, en modifiant la répartition des budgets entre différents postes (équipements, effectifs, recherche, etc.). Les détails précis de ces ajustements ne sont pas précisés dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 103 voix contre 31. Cela signifie que le texte initial de la programmation militaire reste inchangé sur ce point.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet amendement estimaient que la répartition actuelle des budgets ne répondait pas suffisamment aux besoins opérationnels ou aux priorités stratégiques de l’armée. Ils proposaient une révision pour mieux adapter les dépenses aux enjeux futurs.

- Contre :
Les opposants à cet amendement considéraient que le texte initial offrait déjà un équilibre satisfaisant entre les différents postes de dépenses. Ils jugeaient que les modifications proposées risquaient de désorganiser la planification financière ou de privilégier certains secteurs au détriment d’autres.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient les orientations budgétaires initiales pour la période 2024-2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
SOC83%(12)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(11)
UDR100%(6)
RN100%(36)
NI100%(1)
EPR100%(34)
DR100%(5)
DEM100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(13)
SOC83%(12)
ECOS100%(7)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(11)
UDR100%(6)
RN100%(36)
NI100%(1)
EPR100%(34)
DR100%(5)
DEM100%(8)
Résultat du vote
31
103
Pour: 31 (23.1%)
Contre: 103 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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