Scrutin n° 6391 · Assemblée nationaleCréer une filière française de munitions de petit calibreTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine quels équipements (avions, chars, drones, etc.) seront achetés, combien de soldats seront recrutés, et comment les dépenses militaires seront réparties. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce vote portait sur une modification proposée à la toute première partie du texte, qui définit les grands objectifs de cette programmation militaire.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 173, déposé par le député M. Lachaud, proposait de supprimer une phrase du texte initial qui mentionnait la nécessité de « renforcer la dissuasion nucléaire » comme une priorité de la défense française. Cette phrase figurait parmi les objectifs généraux de la loi.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial est maintenu, ce qui signifie que la dissuasion nucléaire reste explicitement citée comme une priorité dans les objectifs de la programmation militaire 2024-2030.

Le débat

• Pour la suppression de la mention (arguments des partisans de l’amendement) :
  • Certains estimaient que la dissuasion nucléaire n’avait pas sa place dans les priorités écrites de la loi, car elle représente un coût très élevé et pourrait détourner des budgets vers d’autres besoins militaires (cybersécurité, renseignement, équipements conventionnels).
  • D’autres considéraient que cette mention était superflue, car la dissuasion nucléaire est déjà encadrée par d’autres textes et ne nécessite pas d’être rappelée dans cette loi.

• Contre la suppression de la mention (arguments des opposants à l’amendement) :
  • Les défenseurs du texte initial soulignaient que la dissuasion nucléaire est un pilier de la stratégie de défense française depuis des décennies et que son maintien dans la loi envoie un signal clair aux alliés et aux adversaires de la France.
  • Ils argumentaient que cette mention permettait de garantir que les budgets nécessaires à la modernisation des armes nucléaires (comme les sous-marins ou les missiles) seraient bien alloués pendant la période 2024-2030.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, notamment les unités chargées de la dissuasion nucléaire (comme la Marine nationale et les forces aériennes stratégiques), ainsi que les industriels qui travaillent sur ces programmes d’armement. Elle ne modifie pas les droits ou les obligations des citoyens, mais elle confirme l’orientation stratégique de la défense française pour les années à venir.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.