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Scrutin n° 6393 · Assemblée nationalePorter à 2000 le nombre de réservistes industriels dans les munitions d'ici 2028Titre explicatif

Rejeté

Le gouvernement devra publier chaque année un bilan de cet objectif dans son rapport sur la programmation militaire.

Titre officiel

l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement6 mai 2026134 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine quels équipements seront achetés, combien de soldats seront recrutés, et quelles missions seront prioritaires. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 335, déposé par le député Julien Rancoule, visait à modifier les objectifs stratégiques de la défense française. Il proposait d’ajouter une mention explicite sur la nécessité de renforcer les capacités de projection des forces armées, c’est-à-dire leur capacité à intervenir rapidement et efficacement hors du territoire national, notamment en Afrique et dans la zone Indo-Pacifique.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec 45 voix pour et 89 contre. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification. Les orientations stratégiques de la défense française pour 2024-2030 ne mentionneront donc pas explicitement ce renforcement des capacités de projection.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que la France doit clarifier ses priorités géostratégiques pour faire face aux tensions internationales, notamment en Afrique et en Asie. Ils soulignaient que cette mention aurait permis de mieux justifier les investissements dans les moyens de transport et de logistique militaire.
    • Ils ajoutaient que cette précision aurait aligné le texte sur les engagements internationaux de la France, comme ceux pris dans le cadre de l’OTAN ou avec ses partenaires européens.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial était déjà suffisamment clair sur les priorités de la défense française. Ils craignaient qu’une mention trop explicite ne limite la flexibilité du gouvernement à adapter sa stratégie en fonction des évolutions géopolitiques.
    • Ils estimaient également que cette modification aurait pu créer des attentes budgétaires supplémentaires pour les armées, sans garantie que les moyens nécessaires soient effectivement alloués.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industriels de la défense qui fournissent les équipements, ainsi que les services de l’État chargés de la planification stratégique et budgétaire. Les citoyens ne sont pas directement touchés dans leur quotidien, mais cette orientation influence les choix de dépenses publiques et les priorités de la politique étrangère française.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(38)
UDR100%(6)

Contre

DR80%(5)
HOR100%(11)
EPR100%(33)
ECOS100%(12)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
NI100%(1)
SOC100%(9)
DEM100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(38)
UDR100%(6)

Contre

DR80%(5)
HOR100%(11)
EPR100%(33)
ECOS100%(12)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(9)
NI100%(1)
SOC100%(9)
DEM100%(9)
Résultat du vote
45
89
Pour: 45 (33.6%)
Contre: 89 (66.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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