Scrutin n° 6379 · Assemblée nationaleObliger le gouvernement à informer le Parlement des incidents sur les sites de défenseTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs des armées et aux missions de défense. Il vise aussi à adapter les forces armées aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits modernes.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 394, porté par le député M. Saintoul, proposait de modifier les priorités budgétaires du projet de loi pour renforcer les moyens alloués à la protection des soldats sur le terrain. Concrètement, cela aurait pu inclure des équipements de protection individuelle ou des formations supplémentaires pour les militaires en opération.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial de la loi sur la programmation militaire est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que protéger davantage les soldats sur le terrain devait être une priorité absolue, compte tenu des risques accrus dans les opérations extérieures.
  • Ils soulignaient que des moyens supplémentaires pourraient réduire les pertes humaines et améliorer l’efficacité des missions.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que le budget global de la défense était déjà équilibré et que cette modification aurait pu déséquilibrer d’autres priorités, comme la modernisation des équipements ou la cybersécurité.
  • Ils jugeaient que les moyens existants étaient suffisants pour assurer la protection des militaires.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les militaires français déployés en opération, ainsi que les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale. Les budgets et priorités de la défense pour les années 2024 à 2030 restent inchangés par rapport au texte initial.