Scrutin n° 6383 · Assemblée nationaleCréer une base navale à Mayotte pour renforcer la défenseTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez ici sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien la France dépensera pour ses forces armées, ses équipements militaires et ses effectifs. Il touche aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est en discussion depuis avril 2026.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 513 de M. Limongi visait à ajouter une phrase dans le rapport annexé au projet de loi. Cette phrase aurait précisé que les budgets militaires devraient être réévalués chaque année en fonction des autres dépenses de l’État, comme les retraites ou la santé. Elle ne modifiait pas directement les montants prévus pour l’armée, mais aurait pu influencer les discussions budgétaires annuelles.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 69 voix contre 47. Cette mesure n’a pas été retenue, et le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette précision.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que les budgets militaires devraient être adaptés chaque année pour éviter de déséquilibrer les finances publiques. Ils soulignaient que d’autres dépenses, comme les retraites ou la santé, évoluent aussi et doivent être prises en compte.

• Contre : Les opposants à l’amendement affirmaient que la programmation militaire doit rester stable sur plusieurs années pour permettre à l’armée de planifier ses investissements. Ils craignaient qu’une réévaluation annuelle ne fragilise la préparation des forces armées face aux menaces.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale. Elle n’a pas d’impact immédiat sur les budgets militaires, mais pourrait influencer les discussions futures sur l’équilibre des dépenses publiques.