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  4. Vote n°6348

Scrutin n° 6348 · Assemblée nationalel'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mai 202698 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en...

PJL 52635Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement lié à la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce texte fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour les six prochaines années. Il détermine, par exemple, combien sera dépensé pour les équipements, les effectifs ou les missions à l’étranger. L’amendement rejeté visait à modifier les orientations générales de cette loi, c’est-à-dire les grands principes qui guident ces choix stratégiques et financiers.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 517, porté par le député Jean-Philippe Limongi, proposait d’ajouter une mention spécifique sur la coopération militaire avec les pays africains. Concrètement, il suggérait d’inscrire dans la loi une priorité accrue pour les partenariats avec les États africains, notamment en matière de formation des armées locales et de soutien logistique. Cette mesure aurait pu influencer la répartition des moyens alloués à ces partenariats.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 61 voix contre 37. Cela signifie que la loi de programmation militaire conserve sa rédaction initiale, sans cette mention explicite sur la coopération avec l’Afrique.

Le débat

  • Pour l’amendement :
    • Ses partisans estimaient que cette mesure aurait renforcé la présence militaire française en Afrique, un continent où la France mène plusieurs opérations (comme Barkhane ou Takuba). Ils soulignaient que ces partenariats permettent de lutter contre les groupes armés et de stabiliser la région.
    • Ils ajoutaient que cette priorité aurait clarifié les engagements de la France envers ses partenaires africains, en leur donnant une visibilité sur les moyens alloués.
  • Contre l’amendement :
    • Les opposants jugeaient que cette mention était trop restrictive et risquait de limiter la flexibilité de la France dans ses choix stratégiques. Ils préféraient que la loi reste ouverte à d’autres priorités, comme la modernisation des équipements ou la défense européenne.
    • Certains craignaient aussi que cette mesure n’engage la France que sur un seul continent, alors que les menaces (cyberattaques, terrorisme, tensions internationales) sont globales et nécessitent une approche plus large.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les armées françaises et leurs partenaires africains. Sans cette mention, les priorités budgétaires pour les coopérations militaires en Afrique pourraient être moins visibles, mais la France garde la liberté de les ajuster en fonction des besoins. Les pays africains partenaires ne voient pas leurs relations avec la France remises en cause, mais ils n’ont pas non plus de garantie écrite sur le niveau d’engagement futur.

Pour en savoir plus sur les enjeux de la restitution des biens culturels, un sujet distinct mais lié aux relations internationales, vous pouvez consulter ce dossier législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
UDR100%(5)

Contre

DR75%(4)
HOR100%(8)
NI100%(1)
EPR100%(22)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(6)
GDR100%(1)
SOC100%(8)
DEM100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(31)
UDR100%(5)

Contre

DR75%(4)
HOR100%(8)
NI100%(1)
EPR100%(22)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(6)
GDR100%(1)
SOC100%(8)
DEM100%(6)
Résultat du vote
37
61
Pour: 37 (37.8%)
Contre: 61 (62.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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