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  4. Vote n°6385

Scrutin n° 6385 · Assemblée nationaleModifier la formulation sur la reconstitution des stocks de munitionsTitre explicatif

Rejeté

Remplacer une phrase du projet de loi pour indiquer que les stocks nécessitent encore un renforcement pour répondre aux besoins opérationnels.

Titre officiel

l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement6 mai 2026117 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne aussi les industries qui produisent du matériel pour l’armée et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce vote porte sur une modification proposée à ce texte, appelée amendement.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 528, porté par le député Limongi, proposait de modifier les objectifs d’investissement dans les technologies de défense. Concrètement, il visait à augmenter la part du budget consacrée aux innovations comme les drones, l’intelligence artificielle ou les cybercapacités, au détriment d’autres postes de dépenses militaires.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial de la loi sur la programmation militaire est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour l’amendement :
    • Ses partisans estimaient que renforcer les investissements dans les technologies modernes était indispensable pour adapter l’armée aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits à distance.
    • Ils soulignaient que d’autres pays, comme les États-Unis ou la Chine, misent déjà fortement sur ces outils.
  • Contre l’amendement :
    • Ses opposants considéraient que le budget actuel était déjà équilibré et que privilégier certaines technologies risquait de désavantager d’autres besoins, comme les effectifs ou les équipements traditionnels.
    • Ils craignaient aussi que cette modification ne crée des déséquilibres dans la planification financière sur six ans.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les entreprises qui travaillent pour la défense, et indirectement les citoyens, car elle influence les choix stratégiques et budgétaires de l’État en matière de sécurité nationale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(36)
UDR100%(6)

Contre

DEM100%(9)
HOR100%(8)
NI100%(1)
EPR100%(30)
DR100%(2)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(1)
SOC100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(36)
UDR100%(6)

Contre

DEM100%(9)
HOR100%(8)
NI100%(1)
EPR100%(30)
DR100%(2)
ECOS100%(6)
LFI-NFP100%(11)
GDR100%(1)
SOC100%(7)
Résultat du vote
42
75
Pour: 42 (35.9%)
Contre: 75 (64.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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