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  4. Vote n°6369

Scrutin n° 6369 · Assemblée nationalel'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement6 mai 202687 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

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De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement lié à la loi de programmation militaire 2024-2030, qui fixe les budgets et les priorités de la défense française pour les six prochaines années. Ce texte détermine, par exemple, combien d’argent sera alloué à l’armée, quels équipements seront achetés ou quelles missions seront prioritaires. L’amendement en question visait à modifier les orientations stratégiques de cette loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 614, porté par le député Laurent Jacobelli, proposait de rééquilibrer les dépenses militaires en faveur des forces terrestres. Concrètement, cela aurait pu signifier une augmentation des budgets pour l’armée de terre (soldats, chars, équipements) au détriment d’autres secteurs comme la marine ou l’aviation. Le détail exact des modifications n’est pas précisé, mais l’objectif était de réorienter une partie des priorités budgétaires.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 54 voix contre 33. Cela signifie que la loi de programmation militaire conserve ses orientations initiales, sans rééquilibrage en faveur des forces terrestres.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les forces terrestres étaient sous-financées par rapport à d’autres armées (comme la marine ou l’aviation). Ils soulignaient que cela pouvait affaiblir la capacité de la France à mener des opérations au sol, comme des interventions extérieures ou des missions de sécurité intérieure.
    • Certains députés mettaient en avant que les soldats et les équipements terrestres étaient essentiels pour répondre à des menaces comme le terrorisme ou les conflits régionaux.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le rééquilibrage proposé aurait pu désavantager d’autres secteurs militaires, comme la marine ou l’aviation, qui jouent un rôle clé dans la défense nationale (protection des frontières maritimes, dissuasion nucléaire, etc.).
    • Certains députés jugeaient que la répartition actuelle des budgets était déjà équilibrée et qu’une modification risquait de fragiliser la cohérence globale de la stratégie militaire française.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires, notamment ceux des forces terrestres, ainsi que les industriels qui fournissent les équipements à l’armée. Elle influence aussi les choix stratégiques de la France en matière de défense pour les années à venir, ce qui peut avoir des conséquences sur la sécurité nationale et les missions à l’étranger.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)
UDR100%(6)

Contre

DEM100%(6)
HOR100%(5)
NI100%(1)
SOC100%(4)
EPR100%(23)
DR100%(2)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(27)
UDR100%(6)

Contre

DEM100%(6)
HOR100%(5)
NI100%(1)
SOC100%(4)
EPR100%(23)
DR100%(2)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
33
54
Pour: 33 (37.9%)
Contre: 54 (62.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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