Scrutin n° 6415 · Assemblée nationalel'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera consacré aux équipements, aux effectifs et aux missions des forces armées. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Ce qui était proposé

Un député, M. Giletti, a proposé un amendement pour modifier la toute première partie du projet de loi. Cet amendement visait à ajouter des précisions sur les objectifs stratégiques de la défense française, notamment en matière d’autonomie et de coopération internationale. Le détail exact des modifications proposées n’est pas précisé, mais il s’agissait d’influencer les grandes orientations du texte.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté avec 23 voix pour, 34 contre et 4 abstentions. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans les modifications proposées par M. Giletti.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les précisions proposées auraient permis de mieux encadrer les choix stratégiques de la défense française, notamment pour renforcer son indépendance.
  • Ils considéraient que ces ajouts auraient clarifié les priorités budgétaires et les partenariats internationaux.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que les modifications proposées étaient soit trop vagues, soit déjà couvertes par d’autres parties du texte.
  • Ils craignaient que ces ajouts ne compliquent la mise en œuvre du projet de loi sans apporter de réelle plus-value.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées, les industriels de la défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient les orientations initiales du projet de loi sans modification.