Scrutin n° 6431 · Assemblée nationaleFixer l'objectif d'être leader européen du quantique militaire d'ici 2030Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux forces armées, quels équipements seront achetés (avions, chars, drones, etc.) et comment les effectifs militaires évolueront. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce vote portait sur une modification proposée à la toute première partie du texte, qui définit les grandes orientations de cette programmation militaire.

En savoir plus sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 198, déposé par le député Bastien Lachaud, proposait d’ajouter une précision dans le texte. Il visait à inclure explicitement la lutte contre les « menaces hybrides » dans les priorités de la défense française. Les menaces hybrides désignent des actions hostiles qui combinent des moyens militaires et non militaires (cyberattaques, désinformation, sabotage économique, etc.), souvent menées par des États ou des groupes sans déclaration de guerre formelle.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que la mention des menaces hybrides ne sera pas ajoutée aux grandes orientations de la programmation militaire pour 2024-2030. Le texte initial, sans cette précision, est donc maintenu.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que nommer explicitement les menaces hybrides permettrait de mieux préparer l’armée française à des formes de conflits modernes, comme les cyberattaques ou les campagnes de désinformation.
  • Ils soulignaient que ces menaces sont déjà une réalité (exemples : ingérences étrangères dans les élections, attaques contre des infrastructures critiques) et qu’il fallait les intégrer officiellement dans la stratégie de défense.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial couvrait déjà ces enjeux, sans avoir besoin de les nommer spécifiquement. Ils craignaient qu’une telle mention ne crée des redondances ou ne limite la flexibilité de la stratégie militaire.
  • Certains estimaient aussi que les menaces hybrides relèvent davantage des services de renseignement ou de la sécurité intérieure que de la défense militaire traditionnelle.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les services de renseignement et les industriels de la défense, qui devront adapter leurs priorités sans que les menaces hybrides soient explicitement mentionnées dans les orientations stratégiques pour 2024-2030. Les citoyens ne sont pas directement touchés dans leur quotidien, mais cette orientation influence la manière dont la France se protège contre des attaques futures, y compris non conventionnelles.