Scrutin n° 6449 · Assemblée nationalel'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires (avions, chars, drones, etc.), aux effectifs des armées et aux missions de défense. Il s’agit d’une mise à jour d’un plan déjà existant, adaptée aux évolutions récentes des menaces internationales.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 215, déposé par le député Cormier-Bouligeon, proposait d’ajouter un objectif précis dans le texte. Il demandait à ce que la France maintienne un effort financier constant pour la défense, en garantissant que le budget militaire ne descende jamais en dessous de 2 % du produit intérieur brut (PIB) du pays. Cette règle devait s’appliquer chaque année entre 2024 et 2030.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 55 voix pour, 2 contre et aucune abstention. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur : le budget de la défense devra désormais respecter ce seuil minimal de 2 % du PIB chaque année.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que ce seuil de 2 % du PIB est nécessaire pour assurer la crédibilité de la France sur la scène internationale, notamment face à des pays comme les États-Unis ou la Russie qui consacrent des budgets élevés à leur défense.
  • Ils soulignent que cet engagement financier permet de moderniser les équipements militaires et de répondre aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits hybrides.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considèrent que ce seuil de 2 % du PIB est arbitraire et pourrait contraindre d’autres dépenses publiques, comme l’éducation ou la santé, en période de restrictions budgétaires.
  • Ils estiment que la priorité devrait être donnée à une répartition plus efficace des budgets existants, plutôt qu’à une augmentation automatique des dépenses militaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense (fabricants d’armes, de technologies militaires, etc.) et, indirectement, les contribuables, puisque le budget de la défense est financé par l’impôt. Plus d’informations sur le projet de loi ici.