Scrutin n° 6440 · Assemblée nationalel'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera consacré aux équipements militaires, aux salaires des soldats, et aux missions de défense nationale. Il concerne aussi les entreprises qui fabriquent des armes ou des technologies pour l’armée.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 219, porté par le député Cormier-Bouligeon, proposait d’ajouter une précision dans le texte. Il demandait à ce que la programmation militaire intègre explicitement les enjeux liés à la protection des infrastructures critiques face aux cyberattaques et aux menaces hybrides (comme les sabotages ou les manipulations d’informations).

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que cette précision sera intégrée au projet de loi. Les futurs budgets militaires devront donc prendre en compte ces risques spécifiques.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estiment que les cyberattaques et les menaces hybrides représentent un danger croissant pour la sécurité nationale. Ils jugent nécessaire d’inscrire cette priorité dans la loi pour garantir des moyens dédiés.
  • Ils soulignent que des infrastructures comme les réseaux électriques, les hôpitaux ou les systèmes de communication pourraient être ciblés.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considèrent que ces enjeux sont déjà couverts par d’autres textes ou par les stratégies existantes de l’État. Ils craignent qu’une mention trop précise n’alourdisse la loi sans apporter de réelle plus-value.
  • Certains estiment que les budgets militaires devraient se concentrer sur des équipements traditionnels (chars, avions, etc.) plutôt que sur des menaces moins tangibles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées, les services de l’État chargés de la cybersécurité, ainsi que les entreprises privées responsables d’infrastructures critiques (énergie, transports, télécommunications).

Pour suivre l’évolution de ce projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.