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  4. Vote n°6461

Scrutin n° 6461 · Assemblée nationaleÉtudier la construction de 3 frégates supplémentaires pour la MarineTitre explicatif

Adopté

Objectif : porter à 18 le nombre de frégates de premier rang, contre 15 actuellement, en privilégiant une production adaptable à l'export.

Titre officiel

l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202632 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Il détermine quels équipements (avions, chars, drones, etc.) seront achetés, combien de soldats seront recrutés, et comment les forces armées s’adapteront aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits à l’étranger. Ce projet de loi touche directement la sécurité nationale et les industries qui fabriquent les armes.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 265, porté par le député Damien Girard, proposait d’ajouter une précision dans le texte. Il demandait à ce que les investissements militaires tiennent compte des « capacités de résilience industrielle », c’est-à-dire de la capacité des usines françaises à produire rapidement des armes et des équipements en cas de crise ou de guerre prolongée. Cela visait à éviter une dépendance excessive aux fournisseurs étrangers.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté avec 13 voix pour, 8 contre et 11 abstentions. Cela signifie que cette précision est désormais intégrée au projet de loi. Les budgets et les achats d’équipements militaires devront donc prendre en compte la capacité des industries françaises à répondre aux besoins en cas d’urgence.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estiment que la France doit réduire sa dépendance aux importations d’armes pour garantir son autonomie en cas de conflit. Ils soulignent que certaines usines françaises pourraient produire plus vite si elles étaient mieux financées.
    • Ils ajoutent que cela permettrait de soutenir l’emploi dans les industries de défense en France.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignent que cette mesure n’augmente les coûts des équipements militaires, car produire en France peut être plus cher que d’acheter à l’étranger.
    • Ils estiment aussi que cela pourrait ralentir certains projets, car les usines françaises n’ont pas toujours la capacité de produire rapidement tous les types d’armes.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les entreprises qui fabriquent des armes et des équipements militaires, ainsi que les contribuables, car elle influence la manière dont l’argent public sera dépensé pour la défense.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)

Contre

EPR67%(6)
DEM100%(2)
DR100%(2)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(10)

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(4)
SOC100%(3)

Contre

EPR67%(6)
DEM100%(2)
DR100%(2)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(10)
Résultat du vote
13
8
11
Pour: 13 (40.6%)
Contre: 8 (25.0%)
Abstention: 11 (34.4%)
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