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  4. Vote n°6480

Scrutin n° 6480 · Assemblée nationaleFinancer des études pour de futures frégates militairesTitre explicatif

Rejeté

Ajouter au budget de la défense des crédits pour concevoir des frégates de 1er rang destinées à remplacer les FREMM après 2030.

Titre officiel

l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202650 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Affaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PJL 54083Conseil constitutionnel

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine, entre autres, quels équipements militaires seront financés et développés. Les frégates, des navires de guerre polyvalents, font partie des équipements concernés par ces choix.

Ce qui était proposé

L’amendement rejeté proposait d’ajouter une ligne spécifique dans le budget de la défense. Il demandait que des études soient financées pour développer une nouvelle génération de frégates de 1er rang, destinées à remplacer les frégates actuelles de type FREMM. Ces études auraient permis d’anticiper les besoins futurs de la Marine nationale, notamment en termes de tonnage et de capacités.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de la loi sur la programmation militaire est donc maintenu sans cette modification.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que la France devait se préparer dès maintenant à remplacer ses frégates FREMM, en s’inspirant des choix similaires faits par d’autres pays européens comme l’Italie ou l’Allemagne.
- Ils soulignaient que des études préalables permettraient d’éviter des retards dans le renouvellement de la flotte et de rester compétitif à l’export.

  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le calendrier et les priorités budgétaires actuels ne permettaient pas d’engager dès maintenant des financements pour des études sur des frégates qui ne seront pas opérationnelles avant les années 2030.
    • Ils jugeaient que le texte initial prévoyait déjà des investissements suffisants pour la modernisation de la flotte, sans nécessiter cette précision supplémentaire.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement la Marine nationale et les industriels de la défense, notamment ceux impliqués dans la construction navale militaire. Elle n’a pas d’impact immédiat sur les citoyens ou les autres branches des forces armées.

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(5)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(4)
RN100%(11)
DR100%(3)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

ECOS100%(5)

Contre

EPR100%(16)
DEM100%(4)
RN100%(11)
DR100%(3)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(5)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
5
44
1
Pour: 5 (10.0%)
Contre: 44 (88.0%)
Abstention: 1 (2.0%)
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