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  4. Vote n°6441

Scrutin n° 6441 · Assemblée nationaleRenforcer les capacités du génie militaire en franchissement et mobilitéTitre explicatif

Adopté

Ajouter explicitement dans la loi les priorités pour les équipements de franchissement, brêchage, appui à la mobilité et contre-mobilité des forces armées.

Titre officiel

l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202670 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une modification du budget et des priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi fixe les sommes que l’État prévoit de consacrer aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il détermine aussi les grands axes stratégiques, comme les types d’armes à développer ou les zones géographiques à surveiller.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 301, porté par la députée Catherine Hervieu, proposait d’ajuster les priorités d’investissement dans les équipements militaires. Concrètement, il visait à rééquilibrer une partie des crédits prévus pour les drones et les systèmes de surveillance aérienne vers d’autres matériels, comme les véhicules blindés ou les moyens de cyberdéfense.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que cette modification entre en vigueur et sera intégrée au projet de loi sur la programmation militaire.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les drones et la surveillance aérienne étaient déjà suffisamment financés. Ils jugeaient nécessaire de réallouer une partie de ces budgets pour renforcer d’autres capacités militaires, comme la protection des soldats sur le terrain ou la lutte contre les cyberattaques.
    • Certains députés soulignaient que cette réorientation permettrait de mieux répondre aux nouveaux types de conflits, comme les guerres hybrides.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les drones et les systèmes de surveillance aérienne restaient des outils essentiels pour la sécurité nationale. Ils craignaient qu’une réduction des crédits dans ce domaine ne limite la capacité de la France à surveiller ses frontières ou à mener des opérations à l’étranger.
    • D’autres députés estimaient que ce rééquilibrage risquait de désorganiser les plans d’investissement déjà validés par les armées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industriels de la défense qui produisent ces équipements, ainsi que les services de l’État chargés de la sécurité nationale. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans leur quotidien, mais cette modification influence la manière dont la France prépare sa défense pour les années à venir.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR91%(21)
HOR100%(8)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

RN100%(16)
UDR100%(2)

Pour

EPR91%(21)
HOR100%(8)
LFI-NFP100%(8)
DEM100%(5)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
DR100%(2)
NI100%(1)

Abstention

RN100%(16)
UDR100%(2)
Résultat du vote
50
2
18
Pour: 50 (71.4%)
Contre: 2 (2.9%)
Abstention: 18 (25.7%)
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