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Scrutin n° 6408 · Assemblée nationaleAvancer d'un an la fin d'une expérimentation de techniques de renseignementTitre explicatif

Rejeté

Remplacer 2029 par 2028 comme date limite pour évaluer des mesures de surveillance contre les ingérences étrangères

Titre officiel

l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202689 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera consacré aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne directement les forces armées, les entreprises qui fabriquent des armes et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour consulter le détail du texte, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 317, déposé par le député M. Iordanoff, proposait de modifier la répartition des budgets alloués aux différentes branches de l’armée (terre, air, mer). Il visait à augmenter les crédits destinés aux forces terrestres, en réduisant ceux prévus pour d’autres secteurs comme la marine ou l’armée de l’air.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. La répartition initiale des budgets entre les différentes branches de l’armée, telle que prévue par le projet de loi, est donc maintenue.

Le débat

  • Pour l’amendement :
    • Ses partisans estimaient que les forces terrestres avaient besoin de plus de moyens pour faire face aux nouvelles menaces, comme les conflits terrestres en Europe.
    • Ils soulignaient que cette réallocation permettrait de moderniser les équipements des soldats au sol.
  • Contre l’amendement :
    • Ses opposants considéraient que réduire les budgets des autres branches affaiblirait la capacité globale de l’armée à intervenir sur plusieurs fronts.
    • Ils jugeaient que la répartition actuelle était équilibrée et répondait aux besoins stratégiques de la France.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires des différentes branches de l’armée, ainsi que les entreprises qui fournissent les équipements et les technologies nécessaires à leur mission.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS83%(6)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(4)
HOR100%(8)
UDR100%(4)
NI100%(1)
RN100%(22)
SOC100%(9)
EPR100%(23)
DR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(9)
ECOS83%(6)
GDR100%(1)

Contre

DEM100%(4)
HOR100%(8)
UDR100%(4)
NI100%(1)
RN100%(22)
SOC100%(9)
EPR100%(23)
DR100%(2)
Résultat du vote
15
74
Pour: 15 (16.9%)
Contre: 74 (83.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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