Remplacer 2029 par 2028 comme date limite pour évaluer des mesures de surveillance contre les ingérences étrangères
l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...
Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera consacré aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne directement les forces armées, les entreprises qui fabriquent des armes et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.
Pour consulter le détail du texte, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi.
L’amendement n° 317, déposé par le député M. Iordanoff, proposait de modifier la répartition des budgets alloués aux différentes branches de l’armée (terre, air, mer). Il visait à augmenter les crédits destinés aux forces terrestres, en réduisant ceux prévus pour d’autres secteurs comme la marine ou l’armée de l’air.
Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. La répartition initiale des budgets entre les différentes branches de l’armée, telle que prévue par le projet de loi, est donc maintenue.
Cette décision impacte directement les militaires des différentes branches de l’armée, ainsi que les entreprises qui fournissent les équipements et les technologies nécessaires à leur mission.
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