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  4. Vote n°6450

Scrutin n° 6450 · Assemblée nationalePorter à 170 le nombre d'engins du génie de combat commandésTitre explicatif

Rejeté

Augmenter le volume d'EGC prévus pour l'armée de Terre, contre 100 initialement programmés d'ici 2030.

Titre officiel

l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202653 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision prise par les députés sur le budget et les priorités de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, fixe les sommes d’argent allouées aux forces armées, ainsi que les équipements et les effectifs prévus pour cette période. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour la défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 340, déposé par la députée Catherine Hervieu, proposait de modifier les montants budgétaires et les priorités d’investissement prévus dans ce projet de loi. Concrètement, il visait à ajuster la répartition des fonds entre différents postes de dépenses, comme les équipements militaires ou les effectifs. Les détails précis de ces ajustements ne sont pas disponibles, mais l’objectif était de rééquilibrer les choix initiaux du gouvernement.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé, sans les modifications proposées par Catherine Hervieu.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet amendement estimaient que les ajustements budgétaires proposés permettraient de mieux répondre aux besoins des forces armées, en réallouant les ressources vers des priorités jugées plus urgentes ou plus stratégiques.

- Contre :
Les opposants à cet amendement considéraient que les choix budgétaires initiaux du gouvernement étaient déjà équilibrés et cohérents avec les objectifs de défense nationale. Ils craignaient que ces modifications ne perturbent la planification prévue pour les années 2024 à 2030.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et les priorités initialement prévus pour les années à venir.

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(3)
SOC100%(2)

Contre

RN91%(11)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)
EPR100%(15)
DR100%(2)

Abstention

UDR100%(2)
LFI-NFP100%(9)

Pour

ECOS100%(3)
SOC100%(2)

Contre

RN91%(11)
DEM100%(5)
HOR100%(3)
NI100%(1)
EPR100%(15)
DR100%(2)

Abstention

UDR100%(2)
LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
6
36
11
Pour: 6 (11.3%)
Contre: 36 (67.9%)
Abstention: 11 (20.8%)
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