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  4. Vote n°6477

Scrutin n° 6477 · Assemblée nationaleRenforcer la surveillance maritime à Mayotte avec de nouveaux radarsTitre explicatif

Adopté

Les moyens de détection radar et de surveillance en mer seront progressivement renouvelés après les dégâts du cyclone Chido, pour améliorer la protection du territoire face aux enjeux migratoires et aux approches maritimes.

Titre officiel

l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202646 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un projet de loi qui définit les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Il inclut des investissements dans les équipements militaires, les effectifs et les infrastructures de défense. Ce texte vise aussi à adapter la stratégie militaire française aux enjeux géopolitiques actuels, notamment dans les territoires d’outre-mer.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 404, déposé par la députée Estelle Youssouffa, proposait d’intégrer explicitement dans la loi une priorité renforcée pour la défense des territoires ultramarins. Cela signifie que les moyens militaires (équipements, effectifs, infrastructures) alloués à ces territoires seraient mieux identifiés et potentiellement augmentés pour faire face aux tensions régionales.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté avec 43 voix pour, aucune contre et 3 abstentions. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et modifie le projet de loi initial. Les territoires d’outre-mer bénéficieront désormais d’une attention spécifique dans la planification militaire française pour 2024-2030.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement ont souligné que les territoires ultramarins sont exposés à des risques géopolitiques croissants (conflits régionaux, pressions extérieures) et nécessitent des moyens de défense adaptés.
    • Ils ont argué que cette mesure permettrait de mieux protéger la souveraineté française dans ces zones stratégiques.
  • Contre :
    • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors du vote, comme en témoigne l’absence de voix contre.
    • Les abstentions pourraient refléter des réserves sur les modalités pratiques de mise en œuvre, sans remettre en cause le principe.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des territoires ultramarins, les forces armées déployées dans ces zones, ainsi que les industries de défense impliquées dans la modernisation des équipements militaires locaux.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN100%(11)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(3)

Pour

EPR100%(17)
RN100%(11)
HOR100%(5)
DEM100%(4)
DR100%(3)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(3)
Résultat du vote
43
3
Pour: 43 (93.5%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (6.5%)
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