Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6465

Scrutin n° 6465 · Assemblée nationaleAjouter un patrouilleur dédié à Mayotte d'ici 2030Titre explicatif

Rejeté

La Marine nationale recevrait un patrouilleur outre-mer affecté exclusivement à la surveillance et à la protection de Mayotte.

Titre officiel

l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202647 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera consacré aux équipements militaires, aux effectifs des soldats, et aux grands projets comme les avions de combat ou les drones. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces matériels et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif du projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 423, porté par Mme Youssouffa, proposait de modifier les priorités budgétaires du texte initial. Concrètement, il visait à rééquilibrer les investissements entre la modernisation des équipements et le maintien des effectifs militaires, en accordant une place plus importante aux soldats et aux personnels de l’armée. Les détails précis de ce rééquilibrage n’ont pas été rendus publics.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification. Les priorités budgétaires et stratégiques prévues à l’origine restent donc inchangées pour l’instant.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les effectifs militaires devaient être mieux protégés face aux coupes budgétaires, pour éviter une surcharge de travail pour les soldats et garantir la capacité opérationnelle de l’armée.
    • Ils soulignaient que la modernisation des équipements ne devait pas se faire au détriment des hommes et des femmes qui servent dans l’armée.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les priorités budgétaires initiales étaient nécessaires pour moderniser l’armée et faire face aux nouvelles menaces, comme les cyberattaques ou les conflits de haute intensité.
    • Ils jugeaient que rééquilibrer les budgets en faveur des effectifs risquait de fragiliser les investissements dans les technologies, essentielles pour la défense future.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les soldats, les personnels civils de l’armée, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les orientations budgétaires initiales pour les années 2024 à 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(3)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
EPR100%(12)
DEM100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(3)

Pour

RN100%(12)
LIOT100%(1)

Contre

DR100%(3)
ECOS100%(4)
HOR100%(3)
EPR100%(12)
DEM100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(5)
SOC100%(3)
Résultat du vote
13
26
8
Pour: 13 (27.7%)
Contre: 26 (55.3%)
Abstention: 8 (17.0%)
← Retour aux scrutins