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Scrutin n° 6425 · Assemblée nationalel'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Rejeté
Amendement7 mai 202669 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux forces armées, quels équipements seront achetés (avions, chars, drones, etc.) et comment les effectifs militaires évolueront. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 504, déposé par Mme Rimbert, proposait de réduire une partie du budget prévu pour la programmation militaire et de réorienter ces économies vers d’autres politiques publiques, comme les hôpitaux, les écoles ou les services sociaux. La mesure visait à modifier les priorités de dépenses de l’État en limitant certaines augmentations budgétaires prévues pour la défense.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le budget initial de la programmation militaire pour 2024-2030 est maintenu sans réduction, et que les priorités de dépenses prévues par le gouvernement sont confirmées.

Le débat

  • Pour l’amendement (réduire le budget militaire) :
    • Ses partisans estimaient que les dépenses militaires prévues étaient trop élevées et qu’il était possible de réallouer une partie de ces fonds à d’autres besoins publics, comme la santé ou l’éducation.
    • Ils soulignaient que les autres ministères subissaient des restrictions budgétaires, alors que le budget de la défense continuait d’augmenter.
  • Contre l’amendement (maintenir le budget militaire) :
    • Ses opposants affirmaient que les investissements prévus étaient nécessaires pour moderniser l’armée et faire face aux nouvelles menaces (cyberattaques, conflits internationaux, etc.).
    • Ils considéraient que réduire ce budget affaiblirait la capacité de la France à se défendre et à remplir ses engagements internationaux, comme ceux au sein de l’OTAN ou de l’Union européenne.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises (soldats, équipements, opérations), les industries de défense (entreprises qui fabriquent des armes ou des technologies militaires) et, indirectement, les autres services publics (santé, éducation, etc.), dont les budgets ne bénéficieront pas des économies envisagées par l’amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)

Contre

SOC100%(5)
EPR100%(19)
DR100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
ECOS100%(6)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(6)

Pour

RN100%(21)

Contre

SOC100%(5)
EPR100%(19)
DR100%(3)
DEM100%(3)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)
ECOS100%(6)
NI100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(6)
Résultat du vote
21
42
6
Pour: 21 (30.4%)
Contre: 42 (60.9%)
Abstention: 6 (8.7%)
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