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  4. Vote n°6463

Scrutin n° 6463 · Assemblée nationaleÉquiper les frégates françaises de systèmes de brouillage contre les missilesTitre explicatif

Rejeté

Ajouter à la programmation militaire l'intégration de dispositifs de guerre électronique pour protéger les frégates de défense et d'intervention.

Titre officiel

l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202641 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Il détermine combien l’État va dépenser pour les équipements militaires, les effectifs des forces armées et les missions de défense. Ce projet de loi est en discussion à l’Assemblée nationale depuis avril 2026. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par la députée Rimbert, visait à modifier la répartition des dépenses prévues dans ce budget militaire. La mesure proposait d’augmenter les crédits alloués à certains programmes d’équipement, tout en réduisant d’autres postes de dépenses. L’objectif était de rééquilibrer les investissements entre différents secteurs de la défense.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté avec 11 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. Cela signifie que le texte initial du projet de loi, sans cette modification, est maintenu.

Le débat

  • Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que cette réallocation des budgets permettrait de mieux répondre aux besoins actuels des forces armées, notamment en modernisant certains équipements jugés prioritaires.
  • Contre : Les opposants à l’amendement considéraient que la proposition risquait de déséquilibrer la planification financière globale, en réduisant des crédits nécessaires pour d’autres missions ou équipements.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient la répartition initiale des budgets militaires pour les années 2024 à 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(11)

Contre

EPR100%(12)
DR100%(2)
ECOS75%(4)
SOC100%(3)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(11)

Contre

EPR100%(12)
DR100%(2)
ECOS75%(4)
SOC100%(3)
DEM100%(4)
LFI-NFP100%(4)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
11
28
2
Pour: 11 (26.8%)
Contre: 28 (68.3%)
Abstention: 2 (4.9%)
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