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  4. Vote n°6438

Scrutin n° 6438 · Assemblée nationaleRéserver la coordination militaire européenne à un rôle techniqueTitre explicatif

Rejeté

Empêcher l'Union européenne de piloter les opérations ou gérer la logistique des forces françaises

Titre officiel

l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202675 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne aussi les industries qui produisent du matériel pour l’armée.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 516, porté par M. Limongi, proposait de modifier les orientations stratégiques du projet de loi. Concrètement, il visait à rééquilibrer les dépenses militaires en faveur d’autres priorités budgétaires, comme les dépenses sociales ou environnementales, tout en maintenant les objectifs de défense.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 56 voix contre 19. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification. Les budgets et priorités militaires restent donc inchangés pour l’instant.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les dépenses militaires devaient être mieux réparties pour éviter de peser trop lourd sur d’autres secteurs publics.
    • Ils soulignaient que la défense devait rester une priorité, mais sans sacrifier d’autres besoins comme la santé ou l’éducation.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les budgets militaires prévus étaient nécessaires pour garantir la sécurité nationale et moderniser les équipements.
    • Ils craignaient qu’une réduction ou un rééquilibrage des dépenses affaiblisse la capacité de l’armée à remplir ses missions.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, mais aussi indirectement les citoyens, car elle influence la répartition des budgets publics.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
UDR100%(2)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(7)
EPR100%(24)
DR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(17)
UDR100%(2)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(8)
ECOS100%(5)
SOC100%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(7)
EPR100%(24)
DR100%(2)
Résultat du vote
19
56
Pour: 19 (25.3%)
Contre: 56 (74.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
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