Scrutin n° 6464 · Assemblée nationaleAjouter un patrouilleur militaire dédié à MayotteTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine combien d’argent sera alloué aux forces armées, quels équipements seront achetés (avions, chars, drones, etc.) et comment les effectifs évolueront. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 518, déposé par le député Laurent Limongi, proposait de modifier les priorités budgétaires du projet de loi. Concrètement, il visait à réallouer une partie des crédits prévus pour certains équipements militaires vers d’autres postes de dépenses, comme les effectifs ou les technologies émergentes (cybersécurité, renseignement). L’objectif était d’ajuster les choix stratégiques du gouvernement pour la période 2024-2030.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par les députés, avec seulement 14 voix pour, 29 contre et 5 abstentions. Le texte initial du gouvernement est donc maintenu sans cette modification. Les budgets et priorités de la défense restent ceux prévus initialement dans le projet de loi.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les crédits devaient être mieux répartis pour répondre à des besoins jugés plus urgents, comme le recrutement ou la modernisation des outils de renseignement. Ils soulignaient que certains équipements prévus dans le texte initial pourraient être moins prioritaires.
  • Ils argumentaient aussi que cette réallocation permettrait de mieux anticiper les menaces futures, comme les cyberattaques ou les conflits hybrides.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial était déjà équilibré et que toute modification risquait de désorganiser les plans d’investissement à long terme. Ils mettaient en avant la nécessité de respecter les engagements pris avec les industriels de la défense.
  • Ils craignaient aussi que cette réallocation affaiblisse certains programmes jugés essentiels, comme le renouvellement des avions de combat ou des sous-marins nucléaires.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale. Les budgets et les priorités pour les années 2024 à 2030 restent ceux définis par le gouvernement, sans les ajustements proposés par l’amendement.