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Scrutin n° 6433 · Assemblée nationaleRenforcer les capacités cyber et la lutte informationnelle dans l'arméeTitre explicatif

Rejeté

Ajouter à la loi de programmation militaire des moyens accrus pour la protection des systèmes d'information, la résilience des infrastructures critiques et la coordination des actions numériques.

Titre officiel

l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202668 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur la programmation militaire de la France pour 2024-2030. Ce projet de loi fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour les sept prochaines années. Il inclut des investissements dans les équipements (avions, les chars, les drones) et les effectifs militaires.

Ce texte est essentiel pour définir les orientations stratégiques de la défense française, comme les missions à l’étranger ou la modernisation des armes. Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 537 de M. Limongi proposait de rééquilibrer les dépenses militaires en faveur des effectifs (soldats, marins, aviateurs) plutôt que des équipements (avions, chars, drones). Il visait à modifier les priorités budgétaires du projet de loi pour augmenter les recrutements et les salaires des militaires.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Le texte initial de la programmation militaire est donc maintenu, sans modification des équilibres budgétaires entre effectifs et équipements.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les effectifs militaires étaient sous-financés, ce qui affaiblissait la capacité opérationnelle de l’armée (missions à l’étranger, interventions sur le territoire national).
    • Ils soulignaient que les salaires des militaires n’avaient pas suivi l’inflation, ce qui rendait les recrutements plus difficiles.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que les équipements (avions, drones, chars) devaient rester la priorité pour faire face aux nouvelles menaces (cyberguerre, conflits à haute intensité).
    • Ils craignaient qu’une augmentation des dépenses pour les effectifs ne réduise les budgets alloués aux innovations technologiques, essentielles pour la compétitivité de l’armée française.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les militaires en activité ou en recrutement, ainsi que les industries de défense (entreprises fabriquant des armes ou des équipements). Les services de l’État liés à la sécurité nationale (ministère des Armées, services de renseignement) sont également concernés.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
UDR100%(2)

Contre

SOC83%(6)
HOR88%(8)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
EPR100%(20)
DR100%(2)
DEM100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(4)

Pour

RN100%(17)
UDR100%(2)

Contre

SOC83%(6)
HOR88%(8)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
EPR100%(20)
DR100%(2)
DEM100%(4)

Abstention

LFI-NFP100%(4)
Résultat du vote
21
43
4
Pour: 21 (30.9%)
Contre: 43 (63.2%)
Abstention: 4 (5.9%)
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