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Scrutin n° 6444 · Assemblée nationaleAjouter la robotique terrestre comme priorité militaireTitre explicatif

Rejeté

Développer des systèmes autonomes ou téléopérés pour la reconnaissance, la logistique et la protection des forces armées.

Titre officiel

l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202668 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne aussi les industries qui fabriquent des armes et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Un député a proposé un amendement pour modifier le premier article du projet de loi, qui liste les grandes orientations stratégiques de la défense française. Cet amendement visait à ajouter une priorité spécifique dans les dépenses militaires, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans les débats publics.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté avec 18 voix pour et 50 contre. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification. Les budgets et priorités de la défense resteront donc ceux prévus initialement pour 2024-2030.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que cette modification aurait permis de mieux équilibrer les dépenses militaires en fonction des besoins stratégiques du pays.
    • Ils considéraient que cette priorité supplémentaire était nécessaire pour adapter la défense française aux nouvelles menaces.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement jugeaient que le texte initial était déjà équilibré et que cette modification aurait pu désorganiser la planification budgétaire.
    • Ils craignaient que cette priorité supplémentaire ne crée des déséquilibres dans les investissements prévus pour d’autres secteurs de la défense.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et priorités initialement prévus pour les années 2024 à 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(16)
UDR100%(2)

Contre

DR100%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(7)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(3)
EPR100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(16)
UDR100%(2)

Contre

DR100%(2)
DEM100%(3)
HOR100%(7)
ECOS100%(4)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(8)
SOC100%(3)
EPR100%(22)
Résultat du vote
18
50
Pour: 18 (26.5%)
Contre: 50 (73.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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