Scrutin n° 6457 · Assemblée nationaleRénover 14 hélicoptères Tigre d'ici 2030 pour maintenir l'objectif de 42 rénovés en 2035Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, détermine quels équipements (avions, chars, drones, etc.) seront achetés, combien de soldats seront recrutés, et comment les dépenses militaires seront réparties. Il concerne aussi les industries qui fabriquent ces équipements et les services de l’État chargés de la sécurité nationale.

Ce vote portait sur une modification proposée à la toute première partie du texte, qui définit les grands objectifs de cette programmation militaire. Plus de détails sur le projet de loi ici.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 673, déposé par la députée Florence Goulet, visait à ajouter une mention explicite sur la nécessité de renforcer la coopération militaire avec les pays d’Europe centrale et orientale (comme la Pologne, la Roumanie ou les pays baltes). Cette mention aurait figuré dans les objectifs généraux de la loi, sans modifier directement les budgets ou les équipements prévus.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Le texte initial de la programmation militaire est donc maintenu sans cette mention spécifique sur la coopération avec l’Europe centrale et orientale.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que cette mention aurait envoyé un signal politique fort pour montrer l’engagement de la France envers ses alliés en Europe de l’Est, notamment face aux tensions avec la Russie.
  • Ils soulignaient que cette coopération pourrait faciliter des achats communs d’équipements militaires ou des exercices conjoints.

• Contre l’amendement :
  • Les opposants jugeaient que cette précision n’était pas nécessaire, car la coopération avec ces pays existe déjà et n’a pas besoin d’être inscrite dans la loi.
  • Certains craignaient que cette mention ne limite la flexibilité de la France dans ses choix stratégiques ou ne crée des attentes difficiles à satisfaire.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les responsables politiques et militaires chargés de définir les partenariats de la France avec ses alliés européens, mais elle ne modifie pas concrètement les budgets, les effectifs ou les équipements prévus pour les armées françaises.