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Scrutin n° 6468 · Assemblée nationaleAugmenter la présence navale militaire autour de MayotteTitre explicatif

Rejeté

Déployer plus de bâtiments de surveillance et d’intervention dans la zone sud de l’océan Indien, avec une présence accrue et durable à la mer.

Titre officiel

l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202654 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs des forces armées et aux missions de défense nationale. Il concerne aussi les industries qui produisent du matériel de défense et les services de l’État chargés de la sécurité.

Ce qui était proposé

Un amendement, proposé par une députée, visait à modifier les priorités stratégiques de la défense nationale dès le début du texte. La mesure proposait d’ajouter des critères spécifiques pour évaluer les menaces et adapter les investissements militaires en conséquence. Le détail exact de ces critères n’est pas précisé dans les données disponibles, mais l’objectif était de réorienter une partie de la planification.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté avec 19 voix pour, 30 contre et 5 abstentions. Cette mesure n’a pas été retenue, et le texte initial sur la programmation militaire reste inchangé pour l’instant.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que les menaces actuelles (cyberattaques, conflits régionaux, etc.) nécessitaient une réévaluation des priorités d’investissement pour mieux y répondre.
    • Ils soulignaient que le texte initial ne prenait pas suffisamment en compte certains risques émergents.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le projet de loi initial déjà en discussion couvrait correctement les besoins de la défense nationale.
    • Ils jugeaient que modifier les priorités à ce stade pourrait déséquilibrer la planification budgétaire et retarder des projets en cours.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État liés à la sécurité nationale, car elle maintient les orientations budgétaires et stratégiques initialement prévues pour 2024-2030.

Pour en savoir plus sur le projet de loi : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
HOR86%(7)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
SOC100%(2)
ECOS100%(3)
EPR100%(17)
DR100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(5)

Pour

RN100%(12)
HOR86%(7)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
SOC100%(2)
ECOS100%(3)
EPR100%(17)
DR100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
19
30
5
Pour: 19 (35.2%)
Contre: 30 (55.6%)
Abstention: 5 (9.3%)
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