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Scrutin n° 6468 · Assemblée nationaleAugmenter la présence navale militaire autour de MayotteTitre explicatif

Rejeté

Déployer plus de bâtiments de surveillance et d’intervention dans la zone sud de l’océan Indien, avec une présence accrue et durable à la mer.

Titre officiel

l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202654 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Affaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

PJL 54083Conseil constitutionnel

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement au projet de loi qui fixe les priorités et les budgets de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine notamment les moyens alloués à la défense, comme les équipements militaires ou les effectifs. L’amendement en question portait spécifiquement sur la surveillance maritime autour de Mayotte, un territoire français situé dans l’océan Indien.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’ajouter un paragraphe au projet de loi pour renforcer la présence navale française autour de Mayotte. Concrètement, il prévoyait d’augmenter durablement le nombre de jours de présence en mer des bâtiments militaires (comme les frégates ou les patrouilleurs) dans cette zone. L’objectif était de mieux surveiller les espaces maritimes et de répondre aux menaces régionales, comme les pressions migratoires ou les ingérences étrangères.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans modification sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que Mayotte, en raison de sa situation géographique et des tensions régionales, nécessitait une présence navale accrue et régulière pour assurer la souveraineté française et la sécurité du territoire.
    • Ils soulignaient que les menaces, comme les flux migratoires ou les activités illégales en mer, justifiaient un renforcement des moyens de surveillance.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le projet de loi initial prévoyait déjà des moyens suffisants pour la défense de Mayotte.
    • Ils estimaient que cette mesure aurait pu disperser les ressources militaires ou créer des déséquilibres dans la répartition des forces armées sur d’autres zones stratégiques.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les habitants de Mayotte, ainsi que les forces armées françaises déployées dans la zone sud de l’océan Indien, notamment celles chargées de la surveillance maritime et de la protection du territoire.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
HOR86%(7)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
SOC100%(2)
ECOS100%(3)
EPR100%(17)
DR100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(5)

Pour

RN100%(12)
HOR86%(7)
LIOT100%(1)

Contre

DEM100%(4)
SOC100%(2)
ECOS100%(3)
EPR100%(17)
DR100%(3)

Abstention

LFI-NFP100%(5)
Résultat du vote
19
30
5
Pour: 19 (35.2%)
Contre: 30 (55.6%)
Abstention: 5 (9.3%)
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