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Scrutin n° 6399 Assemblée nationale - l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6399 · Assemblée nationalel'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Amendement7 mai 202667 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Sujet du vote : Un amendement visant à renforcer les garanties sur l'usage des fonds militaires dans le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 a été adopté à l'Assemblée nationale.

Résultat : L'amendement a été adopté avec 35 voix pour, 26 contre et 6 abstentions.

Enjeux principaux : Cet amendement cherche à mieux encadrer l'utilisation des budgets alloués à la défense, un sujet sensible dans un contexte de tensions internationales et de restrictions budgétaires.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(19)
ECOS100%(6)
DEM83%(6)
LFI-NFP100%(5)

Contre

Résultat du vote
35
26
6
Pour: 35 (52.2%)
Contre: 26 (38.8%)
Abstention: 6 (9.0%)
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UDR100%(2)
HOR100%(6)
RN100%(18)

Abstention

SOC100%(5)

Pour

EPR100%(19)
ECOS100%(6)
DEM83%(6)
LFI-NFP100%(5)

Contre

UDR100%(2)
HOR100%(6)
RN100%(18)

Abstention

SOC100%(5)