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Scrutin n° 6473 · Assemblée nationaleFinancer 20 millions d'euros pour rénover le port de Saint-Pierre-et-MiquelonTitre explicatif

Rejeté

Moderniser les infrastructures portuaires pour assurer l'accueil des équipements militaires et la logistique civile sur l'archipel.

Titre officiel

l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Amendement7 mai 202644 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur un texte qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera alloué aux équipements militaires, aux effectifs et aux missions de défense. Il concerne aussi les entreprises qui travaillent pour l’armée et les services de l’État liés à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 79, porté par M. Lenormand, proposait de modifier les priorités budgétaires et stratégiques du projet de loi. Concrètement, il visait à réorienter une partie des investissements prévus vers des équipements ou des missions spécifiques, sans que le détail exact de ces réorientations ne soit précisé dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification. Les budgets et les orientations stratégiques de l’armée pour 2024-2030 restent donc inchangés sur ce point.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que certains équipements ou missions devaient être prioritaires pour répondre à des besoins spécifiques de l’armée.
    • Ils soulignaient que cette réorientation permettrait d’adapter la stratégie militaire aux évolutions récentes des menaces.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement considéraient que le texte initial était déjà équilibré et qu’une modification risquait de désorganiser la planification budgétaire.
    • Ils jugeaient que les priorités actuelles du projet de loi étaient suffisantes pour garantir la sécurité nationale.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les industries de défense et les services de l’État chargés de la sécurité nationale, car elle maintient les budgets et les orientations stratégiques initialement prévus pour la période 2024-2030.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(4)
DEM100%(2)
DR100%(3)
EPR89%(18)

Abstention

SOC100%(2)
RN100%(8)

Pour

LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(4)
DEM100%(2)
DR100%(3)
EPR89%(18)

Abstention

SOC100%(2)
RN100%(8)
Résultat du vote
7
25
12
Pour: 7 (15.9%)
Contre: 25 (56.8%)
Abstention: 12 (27.3%)
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