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Scrutin n° 6413 · Assemblée nationalel'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Adopté
Article7 mai 202696 votants17e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio...

PJL 54083En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne une partie d'une loi qui fixe les budgets et les priorités de l'armée française pour la période 2024-2030. Cette loi détermine combien d'argent sera consacré aux équipements militaires, aux salaires des soldats et aux missions de défense. Elle touche directement la sécurité nationale et les industries qui fabriquent des armes ou des technologies pour l'armée.

Vous pouvez consulter le dossier complet de cette loi ici.

Ce qui était proposé

L'article 19 du projet de loi proposait de modifier la répartition des crédits budgétaires alloués à la défense pour les années 2024 à 2030. Plus précisément, il visait à augmenter les fonds destinés à l'achat et à la modernisation des équipements militaires, comme les avions, les navires ou les systèmes de cyberdéfense.

Le résultat du vote

L'article 19 a été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la modification des crédits budgétaires pour les équipements militaires entre en vigueur dans le cadre de cette loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cet article estiment que cette augmentation des crédits est indispensable pour adapter l'armée française aux nouvelles menaces internationales, comme les cyberattaques ou les conflits régionaux.
    • Ils soulignent que cela permettra de maintenir la capacité de la France à intervenir rapidement en cas de crise, tout en soutenant les industries françaises de défense.
  • Contre :
    • Les opposants à cet article considèrent que cette augmentation des dépenses militaires pourrait déséquilibrer le budget de l'État, au détriment d'autres secteurs comme la santé ou l'éducation.
    • Ils estiment également que les priorités de la défense devraient être revues, en privilégiant par exemple la diplomatie ou la coopération européenne plutôt que l'achat de nouveaux équipements.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les entreprises spécialisées dans la fabrication d'équipements militaires et, indirectement, les citoyens, car elle influence la répartition des dépenses publiques.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(26)
RN100%(25)
SOC100%(9)
HOR100%(7)
DEM100%(6)
UDR100%(4)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS83%(6)

Pour

EPR100%(26)
RN100%(25)
SOC100%(9)
HOR100%(7)
DEM100%(6)
UDR100%(4)
DR100%(2)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(9)
GDR100%(1)

Abstention

ECOS83%(6)
Résultat du vote
81
10
5
Pour: 81 (84.4%)
Contre: 10 (10.4%)
Abstention: 5 (5.2%)
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