Scrutin n° 6496 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à améliorer l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers. Avec 43 voix pour, 60 contre et seulement 2 abstentions, cette proposition n'a pas suffi à convaincre une majorité. L'enjeu principal reste l'accès à un parcours scolaire adapté pour tous les enfants, malgré l'échec de cette mesure.