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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°6494

Scrutin n° 6494 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Adopté
Article11 mai 202699 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Éducation et cultureVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

PPL 50686En discussion

Résultat officiel

99
Pour: 99 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

99 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

99 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
99
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

Groupe actuel : LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

Groupe actuel : LFI-NFP

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Parti actuel : LR

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

Groupe actuel : LFI-NFP

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean Bodart

Jean Bodart

Groupe actuel : LIOT

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Groupe actuel : SOC

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

Groupe actuel : RN

Nathalie Coggia

Nathalie Coggia

Groupe actuel : EPR

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Groupe actuel : EPR

Marc Fesneau

Marc Fesneau

Groupe actuel : DEM

Martine Froger

Martine Froger

Groupe actuel : SOC

Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Groupe actuel : DEM

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Groupe actuel : EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Olga Givernet

Olga Givernet

Groupe actuel : EPR

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

Groupe actuel : EPR

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Carole Guillerm

Carole Guillerm

Groupe actuel : DEM

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

Groupe actuel : SOC

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

Groupe actuel : SOC

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Édouard Jordan

Édouard Jordan

Groupe actuel : RN

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Groupe actuel : SOC

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Groupe actuel : LFI-NFP

Constance Le Grip

Constance Le Grip

Groupe actuel : EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Marie Lebec

Marie Lebec

Groupe actuel : EPR

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Véronique Ludmann

Véronique Ludmann

Groupe actuel : HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Damien Maudet

Damien Maudet

Groupe actuel : LFI-NFP

Graziella Melchior

Graziella Melchior

Groupe actuel : EPR

Maxime Michelet

Maxime Michelet

Groupe actuel : UDR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Laure Miller

Laure Miller

Groupe actuel : EPR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Groupe actuel : SOC

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Alexandre Portier

Alexandre Portier

Groupe actuel : DR

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Marie Récalde

Marie Récalde

Groupe actuel : SOC

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Violette Spillebout

Violette Spillebout

Groupe actuel : EPR

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Corinne Vignon

Corinne Vignon

Groupe actuel : EPR

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 29 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)20000Pour
Ensemble pour la République(EPR)29001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)16000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)13000Pour
Droite Républicaine(DR)5000Pour
Écologiste et Social(EcoS)4000Pour
Les Démocrates(Dem)4000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
Union des droites pour la République(UDR)2000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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