Scrutin n° 6608 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi appelée Pour une montagne vivante et souveraine. Ce texte vise à créer un statut particulier pour les territoires de montagne, avec des règles adaptées à leurs contraintes géographiques et économiques. Il concerne les communes classées en zone de montagne, leurs habitants et les entreprises locales.

L’amendement rejeté portait sur l’article 6 de cette proposition de loi, qui traite des mesures pour concilier protection de l’environnement et activités économiques en montagne.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 30, déposé par le député M. Descoeur, proposait d’ajouter des protections supplémentaires pour les territoires montagneux. Concrètement, il visait à limiter certaines activités économiques jugées incompatibles avec la préservation des écosystèmes montagneux, comme l’exploitation intensive des ressources naturelles.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 39 voix contre 19. Cela signifie que le texte initial de l’article 6 est maintenu sans ces protections supplémentaires.

Le débat

• Pour l’amendement :
  • Ses partisans estimaient que les territoires montagneux nécessitent des règles plus strictes pour éviter leur dégradation, en raison de leur fragilité écologique.
  • Ils soulignaient que ces zones abritent des écosystèmes uniques et des activités traditionnelles (agriculture, tourisme) qui pourraient être menacées par une exploitation excessive.

• Contre l’amendement :
  • Ses opposants considéraient que les restrictions proposées étaient trop contraignantes pour les acteurs économiques locaux (agriculteurs, entreprises, collectivités).
  • Ils craignaient que ces mesures ne freinent le développement des territoires montagneux, déjà confrontés à des défis démographiques et économiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des communes classées en zone de montagne, les entreprises locales (agriculteurs, stations de ski, artisans) et les collectivités territoriales qui devront appliquer les règles définies par la loi.

Pour suivre l’évolution de ce texte, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.