Résumé généré le 28 mars 2026
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
87 adoptés · 114 rejetés · 61 tombés · 156 déposés · 8 retirés
Liste exhaustive sur AN.frPar M. Rolland, Mme Duby-Muller et Mme Chazé (Député)
Le présent amendement vise à compléter l’article relatif aux modalités de rénovation et de reconstruction des chalets d’alpage, afin de permettre la reconstruction d’un chalet ou d’un bâtiment d’estive à l’emplacement exact où un ancien chalet était situé. Cette proposition s’inscrit dans un contexte où les successions, souvent complexes et longues, conduisent fréquemment à l’abandon ou à la dégra…
Par Mme Riotton, M. Roseren, M. Becht, M. Blanchard, M. Brard, Mme Carteron, M. Causse, Mme Cestrières, Mme Coggia, M. Fiévet, Mme Givernet, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Thiébaut et Mme Violland (Député)
Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des re…
Par Mme Riotton, M. Roseren, M. Becht, M. Blanchard, M. Brard, Mme Carteron, M. Causse, Mme Cestrières, Mme Coggia, M. Fiévet, Mme Givernet, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Panonacle, M. Thiébaut et Mme Violland (Député)
Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des re…
Par M. Naegelen et M. Jean-Pierre Vigier (Député)
Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille et indispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’hui soumis à des normes conçues pour des structures industrielles de grande capacité.Le présent amendement vise à reconnaître leurs spécificités et à permettre une adaptation proportionnée des normes qui leur sont applicables afin d’assurer un maillage territorial équilibré, de limi…
Par Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Duby-Muller et M. Bony (Député)
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Par Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Duby-Muller et M. Bony (Député)
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Par M. Naegelen et M. Jean-Pierre Vigier (Député)
Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique en zone de montagne, qui constituent souvent le dernier service public de proximité. Leur fermeture entraîne des temps de transport accrus, dans des conditions parfois difficiles et dangereuses en raison des aléas climatiques, et fragilise l’attractivité des territoires.Il invite les autorités académiques à tout mettre en œuvre pour éviter…
Par M. Jolly (Député)
Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessi…
Par M. Jolly (Député)
Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne.Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les stations touristiques, les hébergements ou les parkings de départ d’activités. Les besoins portent donc davantage sur un maillage dense et accessi…
Par M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Liégeon et M. Taite (Député)
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Par M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Liégeon et M. Taite (Député)
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Par M. Jean-Pierre Vigier (Député)
L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie au regard des caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, des constructions implantées et de l’existence de voies et réseaux. Ce dispositif n’a cependant pas mis fin aux divergences d’interprétation documentées pa…
Par M. Jean-Pierre Vigier (Député)
L’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme, introduit par l’article 74 de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, précise que le principe d’urbanisation en continuité s’apprécie au regard des caractéristiques locales de l’habitat traditionnel, des constructions implantées et de l’existence de voies et réseaux. Ce dispositif n’a cependant pas mis fin aux divergences d’interprétation documentées pa…
Par Mme Battistel, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Barusseau, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Courbon, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Dufau, M. William, M. Vallaud, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Sother, M. Vicot, M. Simion, M. Saulignac, M. Saint-Pasteur, Mme Récalde, Mme Santiago, Mme Rouaux, Mme Rossi, M. Proença, M. Pribetich, M. Potier, Mme Pirès Beaune, M. Pena, M. Oberti, Mme Pantel, M. Naillet, M. Roussel, M. Aurélien Rousseau, Mme Pic, Mme Runel, Mme Mercier, M. Lhardit, M. Leseul, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Houlié, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Hablot, Mme Got, M. Guedj, Mme Godard, Mme Céline Hervieu, M. Garot, M. Fégné, Mme Froger, M. Hollande, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, Mme Diop, M. Faure et Mme Jourdan (Député)
Cet amendement à l'article 2 prévoit que les maires des communes situées en zone de montagne au sens de l'article 3 de la loi Montagne doivent être consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgence médicale les plus proches.Cela concerne en particulier l'élaboration des protocoles d'évacuation des blessés ou malades relevant de l'urgence médicale et de l’organisation de…
Par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Nadeau et Mme Lebon (Député)
Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.
Par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Maillot, M. Lecoq, M. Peu, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Nadeau et Mme Lebon (Député)
Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens.
Par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou (Député)
Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.
Par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou (Député)
Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation.
Par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou (Député)
Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.
Par M. Brugerolles, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou (Député)
Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale.
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