Scrutin n° 6609 · Assemblée nationalel'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une loi qui vise à adapter les règles pour les territoires de montagne en France. Cette loi, appelée proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, cherche à répondre aux difficultés spécifiques de ces zones : isolement, dépendance économique, ou encore effets du changement climatique.

L’article 6 de cette loi traite des règles pour les installations énergétiques en montagne, comme les éoliennes ou les barrages. Il fixe des conditions pour leur implantation, afin de concilier production d’énergie et préservation des paysages ou des activités locales (tourisme, agriculture, etc.).