Dossier législatif
Pour une montagne vivante et souveraine
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
57 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont voté ici sur une proposition de loi qui vise à adapter les règles d'urbanisme et de développement économique pour les zones de montagne en France. Ces territoires, comme les Alpes ou les Pyrénées, font face à des défis spécifiques : dépeuplement, pression immobilière, ou encore adaptation au changement climatique. L'objectif affiché est de leur donner plus d'autonomie pour gérer leur avenir.
L'amendement n°48, porté par le député Julien Brugerolles, proposait d'autoriser les communes de montagne à déroger aux règles nationales d'urbanisme dans certains cas. Concrètement, cela aurait permis à ces communes de construire des logements ou des équipements publics même si les plans locaux d'urbanisme (PLU) ne le prévoient pas, sous réserve de respecter des critères environnementaux et sociaux.
L'amendement a été adopté. Cela signifie que les communes de montagne pourront désormais contourner certaines règles nationales d'urbanisme pour répondre à des besoins locaux, comme la création de logements abordables ou la rénovation d'équipements publics.
Cette décision impacte directement les habitants des zones de montagne, les élus locaux, ainsi que les promoteurs immobiliers ou les associations environnementales qui interviennent dans ces territoires.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
