Scrutin n° 6579 · Assemblée nationalel'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise dans le cadre d'une loi destinée à soutenir les territoires de montagne. Cette proposition de loi vise à aider ces zones à faire face aux difficultés économiques et climatiques, tout en préservant leur identité. L'amendement adopté ici concerne une mesure spécifique ajoutée à ce texte.

Le dossier législatif mentionné dans les données semble erroné ou mal associé, car il traite d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique, sans lien apparent avec les territoires de montagne. Nous nous concentrons donc sur l'amendement relatif à la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 59, déposé par le député M. Brugerolles, proposait d'ajouter une mesure pour renforcer l'autonomie économique des territoires de montagne. Concrètement, il s'agissait de créer un fonds dédié au développement des filières locales, comme l'agriculture, le tourisme ou les énergies renouvelables, afin de réduire leur dépendance aux aides extérieures.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 34 voix pour et 28 contre. Cela signifie que la création d'un fonds de soutien aux filières locales en montagne est désormais intégrée au texte de loi. Ce fonds devra être précisé lors des prochaines étapes de la discussion parlementaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que cette mesure permettrait aux territoires de montagne de mieux maîtriser leur développement économique en soutenant des projets adaptés à leurs spécificités.
  • Ils soulignent que cela pourrait créer des emplois locaux et limiter l'exode des populations vers les villes.

• Contre :
  • Les opposants craignent que ce fonds ne soit pas suffisant pour répondre aux besoins réels des territoires, notamment en matière d'infrastructures ou de services publics.
  • Certains estiment que cette mesure risque de favoriser certaines filières au détriment d'autres, sans garantie d'efficacité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants, les entreprises et les collectivités locales des zones de montagne, qui pourront bénéficier de ce fonds pour développer des projets économiques locaux.