Scrutin n° 6598 · Assemblée nationalel'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui vise à créer un statut particulier pour les territoires de montagne. Ce statut permettrait d’adapter les règles aux contraintes géographiques et économiques de ces zones, comme les difficultés d’accès ou les saisons touristiques courtes. La loi concerne notamment les communes classées en zone de montagne, leurs habitants et les entreprises locales, comme les stations de ski ou les exploitations agricoles.

Pour en savoir plus sur le texte initial, vous pouvez consulter le dossier législatif de la proposition de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement rejeté proposait d’ajouter des mesures spécifiques pour protéger les emplois locaux et soutenir les stations de ski. Concrètement, il visait à renforcer les aides publiques pour ces secteurs, en tenant compte des défis climatiques (comme la réduction de l’enneigement) et économiques (comme la dépendance au tourisme).

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu : 19 députés ont voté pour, 37 contre et 4 se sont abstenus. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les territoires de montagne ont besoin de mesures ciblées pour préserver leurs emplois et leur attractivité, face à des défis uniques (climat, isolement).
  • Ils soulignaient que les stations de ski et les activités locales dépendent de soutiens publics pour s’adapter aux changements climatiques.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que les mesures proposées étaient trop spécifiques et risquaient de créer des inégalités entre territoires.
  • Certains députés jugeaient que le texte initial de la loi suffisait déjà à répondre aux besoins des zones de montagne, sans nécessiter d’ajouts.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les habitants et les entreprises des communes classées en zone de montagne, notamment ceux dont l’activité dépend du tourisme ou de l’agriculture locale.