Scrutin n° 6618 · Assemblée nationalel'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine vise à encadrer les activités humaines dans les zones montagneuses françaises. Elle traite notamment de l'équilibre entre la protection des paysages et des écosystèmes d'une part, et le développement économique local (tourisme, agriculture, énergies renouvelables) d'autre part.

L'amendement n°84, examiné dans ce scrutin, concernait spécifiquement les règles applicables aux projets d'aménagement en montagne, comme les stations de ski, les barrages ou les parcs éoliens.

Ce qui était proposé

L'amendement de M. Coulomme proposait d'interdire tout nouveau projet d'aménagement en zone montagneuse si celui-ci menaçait des espèces animales ou végétales protégées. Il visait aussi à renforcer les études d'impact environnemental avant toute autorisation de construction.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de la proposition de loi est donc maintenu sans cette mesure supplémentaire.

Le débat

• Pour l'amendement :
  • Les partisans estimaient que les écosystèmes montagneux sont fragiles et que les projets d'aménagement actuels ne prennent pas suffisamment en compte leur préservation.
  • Ils soulignaient que certaines espèces endémiques (uniques à ces zones) pourraient disparaître sans cette protection.

• Contre l'amendement :
  • Les opposants jugeaient que cette interdiction aurait bloqué des projets économiques essentiels pour les territoires montagneux, comme les stations de ski ou les infrastructures énergétiques.
  • Ils considéraient que les règles existantes (études d'impact, autorisations préfectorales) étaient déjà suffisantes pour protéger l'environnement.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement impacté·e si vous habitez en zone montagneuse, si vous travaillez dans un secteur lié à l'aménagement (tourisme, énergie, agriculture) ou si vous êtes sensible à la protection des espèces animales et végétales dans ces territoires.