Scrutin n° 6589 · Assemblée nationalel'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur une mesure concernant la protection des zones de montagne en France. La proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine vise à encadrer le développement dans ces territoires, pour préserver leurs paysages, leurs écosystèmes et leurs activités économiques locales. L’article 4 de cette loi traite spécifiquement des règles pour limiter la construction ou la transformation des sols en montagne, afin d’éviter leur dégradation.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 90, porté par la députée Battistel, proposait d’ajouter des garanties supplémentaires pour protéger les sols en montagne contre l’artificialisation (c’est-à-dire leur transformation en zones construites, routes ou parkings, par exemple). Il prévoyait aussi de renforcer le soutien aux activités locales, comme l’agriculture ou le tourisme durable, pour éviter que ces territoires ne perdent leurs ressources économiques.

Le résultat du vote

L’amendement a été adopté par 41 voix pour et 23 contre. Cela signifie que ces protections supplémentaires pour les sols et les activités locales en montagne entrent en vigueur dans le cadre de cette loi.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement, comme les députés Boris Vallaud et Clémence Guetté, estiment que ces mesures sont nécessaires pour préserver les écosystèmes fragiles des montagnes et éviter leur bétonisation.
  • Ils soulignent aussi que soutenir les activités locales permet de maintenir des emplois et une économie durable dans ces territoires.

• Contre :
  • Les opposants, comme les députés Edwige Diaz et Joël Bruneau, considèrent que ces restrictions pourraient freiner le développement économique des zones de montagne, notamment en limitant les projets touristiques ou d’infrastructures.
  • Ils craignent aussi que ces règles compliquent la vie des habitants et des entreprises locales, en ajoutant des contraintes administratives.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des zones de montagne, les entreprises locales (agriculteurs, hébergeurs touristiques, etc.), ainsi que les collectivités territoriales qui gèrent ces espaces.