Le gouvernement devra évaluer les stocks d'autres opérations d'armement (AOA) pour clarifier leur budgétisation et leur disponibilité.
l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
96 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte vise à organiser les investissements dans les équipements et les effectifs militaires. L’amendement rejeté portait sur un aspect précis de cette programmation : la transparence sur certains équipements militaires.
Plus d’informations sur le projet de loi.
L’amendement demandait au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la promulgation de la loi. Ce rapport devait dresser un état des stocks des autres opérations d’armement (AOA), c’est-à-dire des équipements secondaires mais indispensables au bon fonctionnement des matériels militaires (par exemple, des pièces détachées, des munitions spécifiques ou des accessoires techniques). L’objectif était d’améliorer la lisibilité budgétaire de ces équipements et d’identifier d’éventuelles lacunes dans les stocks.
L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec 39 voix pour et 57 contre. Cela signifie que cette demande de rapport n’a pas été retenue : le gouvernement ne sera pas tenu de fournir ce bilan sur les stocks d’équipements secondaires.
Cette décision concerne principalement les forces armées et les services de l’État chargés de la défense. Elle n’a pas d’impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais elle influence la manière dont les budgets militaires sont alloués et contrôlés pour les années à venir.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 37 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 16 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
