Scrutin n° 6660 · Assemblée nationalel'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l’armée française pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi, appelé programmation militaire, fixe les montants que l’État prévoit de dépenser pour moderniser les équipements, former les soldats ou encore financer les opérations extérieures. L’article 8 de ce texte concernait spécifiquement les règles de gestion financière de ces budgets.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 136, déposé par le député Thomas Giletti, proposait de limiter les dépenses militaires en imposant un plafond annuel. Concrètement, cela aurait pu réduire les budgets alloués à certains programmes d’armement ou à des missions de défense, sans préciser lesquels. L’objectif était de contrôler la hausse des dépenses prévues dans le projet initial.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 47 voix contre 18. Cela signifie que le texte initial est maintenu : les budgets militaires pour 2024-2030 ne seront pas plafonnés et suivront les montants prévus par le gouvernement.

Le débat

• Pour l’amendement (limiter les dépenses) :
  • Les partisans soulignaient la nécessité de maîtriser les finances publiques, en évitant des dépenses jugées excessives pour la défense.
  • Ils estimaient que d’autres priorités, comme les services publics civils, pourraient être mieux financées avec ces économies.

• Contre l’amendement (maintenir les budgets) :
  • Les opposants arguaient que les budgets militaires prévus étaient indispensables pour moderniser l’armée et garantir la sécurité nationale.
  • Ils mettaient en avant les engagements internationaux de la France, comme les alliances militaires ou les opérations de maintien de la paix.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces armées françaises, les entreprises travaillant pour la défense (fabricants d’armes, sous-traitants) et, indirectement, les contribuables, puisque ces budgets sont financés par l’impôt. Les citoyens ne verront pas de changement immédiat dans leur quotidien, mais les orientations stratégiques de l’armée en dépendent pour les six prochaines années.

Pour en savoir plus sur le projet de loi : Dossier législatif de la programmation militaire 2024-2030.