Scrutin n° 6711 · Assemblée nationalel'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposant d'ajouter des garanties sur le respect des droits humains dans l'utilisation des fonds militaires a été adopté à l'Assemblée nationale.

Résultat : L'amendement a été adopté (30 pour, 27 contre, 32 abstentions).

Enjeux : Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire sur l'usage des crédits de défense, notamment pour éviter des dérives ou des financements controversés.