Permettre leur participation à des activités non combattantes de formation, entraînement et surveillance, notamment pour la Marine nationale.
l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Dossier législatif
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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89 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi qui fixe les budgets et les priorités de l’armée française pour la période 2024-2030. Ce texte concerne notamment les conditions d’engagement des jeunes volontaires du service national au sein des forces armées. L’article 24 du projet de loi encadrait jusqu’ici leur participation à certaines missions.
L’amendement n° 150 proposait de supprimer le mot « exclusivement » dans une phrase de l’article 24. Ce mot limitait jusqu’alors l’emploi des volontaires du service national à des missions strictement définies sur le territoire national. En le retirant, la mesure visait à élargir légèrement leur cadre d’intervention, tout en maintenant l’interdiction de les engager dans des opérations de combat ou des théâtres d’opérations extérieures.
Les députés ont adopté cet amendement. La suppression du mot « exclusivement » a donc été retenue dans le texte. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant d’être définitivement adopté.
Cette décision concerne directement les jeunes volontaires du service national, ainsi que les forces armées, notamment la Marine nationale, qui pourront désormais les employer dans des missions de formation, d’entraînement ou de surveillance, y compris en dehors d’un cadre strictement territorial, sans pour autant les engager dans des opérations militaires actives.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 26 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 9 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
